Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé les mots : « aux concours de la DGFiP » sont remplacés par les mots : « aux concours organisés par la DGFiP ».