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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »)


L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, sous réserve des attributions dévolues au service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « de l'ensemble des services douaniers ; » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des services douaniers. Elle procède à des analyses de risque et détermine des critères de ciblage dans le respect des attributions dévolues au SARC ; ».