Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon)

En application de l'article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon est décidé.