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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation »)


La première session du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.