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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)


L'article R. 832-16 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De participer à l'évaluation des travaux et des programmes ainsi qu'à celle des unités dans leur domaine de compétence. Les commissions spécialisées peuvent être chargées par le conseil d'administration de conduire les évaluations des unités de recherche, en cohérence avec la programmation scientifique de l'institut. » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « élus au conseil scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « élus du personnel » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d'élection des représentants du personnel au sein de ces commissions sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. »