Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 832-14 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans renouvelable dans la limite de douze ans. »