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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)


L'article R. 832-3-2 du même code est complété par la phrase suivante : « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 832-3-3. »