Il est ajouté à l'article 3 du décret du 17 août 2015 susvisé l'alinéa suivant :
« Toutefois, le bénéfice de la majoration forfaitaire est maintenu, pour la durée du projet éducatif territorial qui fait l'objet de la première convention prévue au I de l'article 1er du décret du 2 août 2013 susvisé, et dans la limite de trois années scolaires à compter de sa signature, aux communes qui ont bénéficié, au titre de l'exercice budgétaire en cours à la date de la rentrée scolaire qui suit la signature de cette convention ou de l'exercice budgétaire précédent, de l'une des dotations visées à l'alinéa précédent. »