Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-263 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.