En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
14 a Crédit - Insolvabilité générale.