En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral atlantique (SAMMARLA) (SIREN : 326 446 119), dont le siège social est situé à Auray (56404 Cedex, BP 10405), 28, rue du Danemark, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.