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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-07 du 26 février 2016 constatant la caducité de l'agrément administratif d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-07 du 26 février 2016 constatant la caducité de l'agrément administratif d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société CNP International (SIREN : 348 768 698), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes, mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1 Non-vie.
2 Vie.