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Article 22 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 22 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à, M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.