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Article 20 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 20 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Erb, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.