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Article 17 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 17 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à MM. Thierry Markwitz, ingénieur en chef des mines, et Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.