Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A l'article 33 du même arrêté, il est ajouté le second alinéa suivant :
« Ces postes devront être portés à la connaissance des élèves au moins cinq jours avant le choix des postes. »