Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 32 du même arrêté, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix ».