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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Les cinquième et sixième alinéas de l'article 30 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Dans ce cadre, il entend les élèves concernés à leur demande. Cette audition s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. »