Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 29 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 29.-L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :


«-le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
«-le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
«-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
«-deux représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
«-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
«-un représentant de la préfecture de police ;
«-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
«-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
«-un psychologue.


« Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.
« Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier. »