Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A l'article 26 du même arrêté, les mots : « des contrôles institutionnels » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations ».