Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

A l'article 25 du même arrêté, après les mots : « les élèves sont soumis », sont insérés les mots : « à des contrôles et ».