Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A l'article 10 du même arrêté, après les mots : « l'ensemble du dispositif », sont insérés les mots : « de tutorat ».