Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sur une période de douze mois » sont supprimés.