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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « contrôles nationaux », il est ajouté le mot : « écrits » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la division de la formation des personnels actifs.
« La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation. »