Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Au second alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « aux mêmes périodes » sont remplacés par le mot : « simultanément ».