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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


Après l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est créé une section 1 intitulée :


« Section 1
« Dispositions générales »


comprenant les articles 2 à 13.