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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale)


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.