Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale)


L'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale se réunit, sur convocation de son président, au minimum une fois par an.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances est fixé par le président et inclut toute question dont l'inscription est demandée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le président de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.