Article 7 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : BUDB1323380S) du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.