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Article 6 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Johny VENEROSY, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.