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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sylvie PIEL, chef de mission, M. Claude BROCARD, attaché d'administration hors classe, MM. François TALBOT et Johny VÉNÉROSY, attachés principaux d'administration, Mmes Florence GOBERT et Sarah JACQUES-SOUPENE, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.