Article 2 AUTONOME (Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri))

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.