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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville)


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la ville dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ou dont il dispose, notamment le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.