Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)

Le même décret est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er et au second alinéa de l'article 3, les mots : « la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « le ministre » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « du ministre » ;