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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)


L'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».
Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »