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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)


Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé ».