Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)

Aux II et V de l'article 2 du décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les mots : « des droits des femmes » sont supprimés.