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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)


Au IV de l'article 2 du décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les mots : « a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il dispose, en outre, » sont remplacés par les mots : « dispose de la direction générale de la cohésion sociale».