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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)


Le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics est ainsi modifié :
1° Au septième aliéna du III de l'article 1er, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;
2° Au IV de l'article 2, après les mots : « de la santé » sont insérés les mots : « et le ministre des familles, de l'enfance ».