Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » et les mots : « ainsi que la politique du Gouvernement relative aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article 1er, les mots : « à la famille, à l'enfance » sont supprimés ;
3° Au 3° de l'article 1er, après les mots : « et maternité, » sont insérés les mots : « conjointement avec le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes dans la limite des attributions de celui-ci, » ;
4° Le 6° de l'article 1er est abrogé ;
5° Au I de l'article 2, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;
6° Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
7° Au II de l'article 2, les mots : « conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » sont remplacés par les mots : « conjointement avec le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes » ;
8° Au III de l'article 2, après les mots : « pour l'exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales » sont remplacés par les mots : « et le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes dans la limite de leurs attributions » ;
9° Au IV de l'article 2, les mots : « publics et » sont remplacés par le mot : « publics, » et après les mots : « et du dialogue social » sont ajoutés les mots : « et le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes » ;
10° Au V de l'article 2, les mots : « l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « l'environnement, de l'énergie et de la mer » ;
11° Au VI de l'article 2, après les mots : « et du dialogue social » sont ajoutés les mots : « et le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes » ;
12° Au VII de l'article 2, après les mots : « et du dialogue social » sont ajoutés les mots : « , le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes » ;
13° Le IX de l'article 2 est abrogé.