Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.