Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication)

Les articles 52, 64 à 75-1, 77 et 78 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogés.