Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication)

Au premier alinéa de l'article 36-7, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 ».