Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 36-1, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».