Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication)

Le premier alinéa de l'article 36 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études sont fixées conformément au tableau ci-après. »