Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication)

Au premier alinéa de l'article 31, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 27 ».