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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)


Au premier alinéa des articles 5 et 7, après respectivement les mots : « les agents des services hospitaliers qualifiés civils » et « du grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».