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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur et à M. BOUDALI (Lotfi), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie.
II. - Le II de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »