Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, après les mots : « dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016, » sont insérés les mots : « aux dépenses afférentes aux conventions et marchés publics d'achats stockés de munitions en cours d'exécution au 1er janvier 2016 ou conclus à compter de cette date, ».