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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Le b du 9 de l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (hors titres d'indus sur le titre 2 des dépenses de personnel) » sont supprimés ;
2° Avant les mots : « du Doubs », est inséré le mot : « interministériels » ;
3° Avant les mots : « du Puy-de-Dôme », est inséré le mot : « interministériel ».